Les conditions de vente de Scientific-France SA
272, avenue Henri Barbusse
59770 MARLY LES VALENCIENNES
RCS Valenciennes : B 445 520 614
Préambule :
Le site est la propriété de Scientific-France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société Scientific-France
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par la société Scientific-France. vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Droits de reproduction et de diffusion sont réservés à la société Scientific-France.
1. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Scientific-France ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Scientific-France sont disponibles dans notre entrepôt. Toutefois la société Scientific-France s’approvisionnant dans de nombreux pays, certains articles peuvent être parfois en rupture de stock.
2. Prix
Les prix publics TTC exprimés en Euros sont donnés à titre indicatif et sous toutes réserves.
La fluctuation des devises, et les variations de prix de nos fournisseurs peuvent nous contraindre à modifier les prix publics indicatifs à tout moment.
La société Scientific-France ne commercialisant ses produits que par l’intermédiaire des Détaillants /Revendeurs spécialisés en modèles réduits et jouets, il appartient au consommateur final de contacter les Revendeurs de la société Scientific-France pour connaître les prix de vente publics pratiqués par ceux-ci. La liste des Détaillants/Revendeurs qui s’approvisionnent auprès de la société Scientific-France est proposée sur le site dans la rubrique « Les distributeurs«.
Si vous éprouviez des difficultés à obtenir des produits chez ces revendeurs, nous vous invitons à nous contacter par la rubrique "Contacts".
Seuls les catalogues des marques et les autocollants que la société distribue peuvent être acquis directement sur notre site Internet.
3. Informations légales
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Scientific-France. De plus, la société Scientific-France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
4. Décharge de responsabilités
Bien que la société Scientific-France ait effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur son site Internet, elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
La société Scientific-France n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Seul le consommateur final est responsable lors de la mise en œuvre et de l’utilisation du modèle réduit qui lui appartient. La société Scientific-France ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation incorrecte ou non-conforme des produits qu’elle distribue.
La société Scientific-France n’étant pas une société prestataire de services, elle n’assure le service après vente que des produits qu’elle distribue.